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Je souhaite créer ma propre association sportive, comment m’y prendre ?

Qu’est-ce qu’une association de sport ?

Une association est un groupe de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun, ici le sport, ou qui partagent des activités, sans chercher à réaliser du profit. La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901.

Il existe deux types d’association :

  • Simple : Non déclarée, a une existence juridique mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice
  • Déclarée : en préfecture. A la personnalité juridique. Posséder un patrimoine et agir en justice.

Le sport est l’une des principales activités de loisir des français. C’est le premier secteur associatif en nombre de structures. 300 000 associations en lien avec le sport dont 180 000 affiliées au Comité national olympique et sportif. Cependant une association ayant un objet sportif n’est pas forcément synonyme de pratique d’un sport, les associations de supporters par exemple.

Certaines associations sportives bénéficient de subventions de l’État si elles sont agréées. L’agrément s’obtient en garantissant dans les statuts :

  • Un fonctionnement démocratique
  • Une gestion transparente
  • Un accès égalitaire des femmes et des hommes aux instances dirigeantes

Les associations doivent assurer leurs adhérents ainsi que le terrain, les installations, équipements et matériels, encadrer les participants.

Comment créer une association de sport ?

La création d’une association se réalise sur la base des principes de la loi de 1901. Elle doit rédiger des statuts juridiques qui comportent des mentions obligatoires. Bien sûr, elle doit respecter le principe de non lucrativité de la loi de 1901, bien que selon certains critères définis par la DGI une association peut avoir un but lucratif. Les associations sont exonérés d’impôts sauf si but lucratif, dans ce cas elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Pour une association sportive, elle peut être affiliée à une fédération sportive, mais ce n’est pas obligatoire. Néanmoins, cela procure des avantages comme l’accès aux compétitions. De plus en plus d’entreprises créent des associations sportives d’entreprise. C’est excellent moyen de promouvoir l’activité physique et la cohésion d’équipe.

Selon la loi de 1901 sauf pour l’Alsace et la Moselle, pour être une association doit :

  • Être crée par deux personnes minimums, un président et un trésorier
  • Avoir un but non lucratif
  • Ne pas enrichir les membres fondateurs de l’association

Juridiquement, une association sportive est une personnalité morale. Elle peut investir dans du matériel, recevoir des subventions et des cotisations, embaucher si la trésorerie le permet et doit ouvrir un compte en banque dédié.

Il y a plusieurs formalités pour créer une association de sport :

  • Remplir la déclaration préalable de création d’association et l’envoyer à la préfecture correspondant au siège de l’association
  • Rédaction des statuts de l’association
    • Dénomination de l’association
    • L’objet de l’association
    • Noms, professions et nationalités des fondateurs
    • Organisation interne de l’association
    • Modalités d’élection des dirigeants
    • Modalités d’adhésion et d’exclusion des membres
    • Modalités de vote en assemblée général ordinaire
    • Ressources de l’association
    • Modalités de dissolution de l’association
  • Publication d’une annonce légale
  • Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
  • Souscription à un contrat de responsabilité civile
  • Souscription à un contrat d’assurance pour prévenir les risques inhérents à la pratique sportive
  • Déclarer les salariés de l’association à l’URSSAF

MamieChantal

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